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Fonctionnement

Le Fonds Éperon est placé sous la responsabilité d’un Président qui anime un comité d’engagement constitué de 8 personnes :

– 3 membres siégeant au titre de l’Institution des Courses : le Trot, France Galop et la Fédération Nationale des Courses Hippiques (F.N.C.H.) qui mandatent chacun un membre à cet effet ;
– 3 membres siégeant au titre des Conseils Régionaux des Chevaux : la Fédération Nationale des Conseils des Chevaux mandate 3 de ses membres à cet effet ;
– 1 membre siégeant au titre de la Fédération Nationale du Cheval ;
– 1 membre, personnalité qualifiée, proposé et choisi par les 7 membres listés ci-dessus.

Un représentant de l’État, mandaté par le Ministère chargé de l’Agriculture, assiste aux réunions sans voix délibérative.

Le secrétariat du fonds est assuré par un secrétaire général et une assistante.

Le comité d’engagement se réunit une fois par mois sur un calendrier établi à l’avance.

Il étudie à cette occasion chacun des dossiers qui lui sont présentés et qui auront été préalablement analysés tant techniquement qu’administrativement par le secrétariat du fonds. Il échange sur leur contenu et leurs objectifs et  décide en séance de la participation financière que le Fonds Éperon peut apporter à chacun d’entre eux.

Cette participation est fixée sur la base d’un montant plafonné, correspondant à un pourcentage des dépenses effectivement engagées pour la réalisation du projet. Ce pourcentage ne peut être supérieur à 50 %.